QUELS SONT LES DIFFÉRENTS IMPÔTS LIES À LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE ?

Vous venez d’acquérir une maison, un appartement, un immeuble ou un terrain ? Sachez qu’en Suisse, l’administration fiscale vous taxera sur les biens immobiliers en votre possession, quelle qu’en soit la nature. Voici l’essentiel à savoir sur les différents impôts immobiliers en Suisse !

L’imposition applicable au moment d’acquérir un bien immobilier

L’imposition qu’on nomme « droit de mutation » est une taxe que l’administration fiscale prélève au moment où vous achèterez un terrain ou un immeuble. Cette imposition est généralement d’ordre cantonal et exceptionnellement d’ordre communal. Dans les deux cas, sachez qu’en Suisse, chaque canton et commune est libre de fixer ses propres barèmes fiscaux. On assiste donc à une grande disparité des taux d’imposition qui pourront varier du simple au double. Le recours à un cabinet de conseil fiscal s’avère dès lors indispensable pour savoir dans quel canton vous allez bénéficier d’une fiscalité plus favorable en matière immobilière. Bien sûr, l’imposition dépendra aussi de la valeur d’acquisition du bien qui restera à votre charge.

Les différents types d’impôts liés à la possession d’un titre immobilier

La possession d’un bien immobilier, de quelque nature que ce soit, donne également lieu au paiement de certaines taxes qui varieront selon votre situation de propriétaire et des conditions dans lesquelles vous allez exploiter vos biens.

  • L’imposition sur la fortune immobilière : cette taxation est applicable aux propriétaires de biens immobiliers situés en Suisse ou à l’étranger. Chaque année, vous êtes également tenu de déclarer et de payer l’impôt sur la fortune. L’impôt sur la fortune immobilière est perceptible au niveau des cantons et se calcule sur la valeur fiscale de vos biens. Le mode de calcul impôt suisse peut varier d’un canton à l’autre mais, normalement, le taux d’imposition est calculé en pour mille (‰) de la valeur du bien.
  • L’impôt sur la valeur locative : si vous possédez un appartement, une maison ou un terrain et que vous le mettez en location, vous êtes tenu de déclarer la valeur locative de votre immobilier et de payer l’impôt y afférent. Vous aurez tout de même droit à une déduction fiscale pour les frais d’entretien de votre bien immobilier.
  • L’impôt foncier : il s’agit d’une taxe immobilière que vous devez payer annuellement auprès de votre canton.

Les taxes que vous allez devoir payer au moment de céder un bien immobilier

Tout comme lors de son acquisition, votre bien immobilier fera aussi l’objet d’une taxation le jour où vous allez le céder. À vrai dire, ce sera la plus-value qui va découler de la cession de votre bien immobilier qui sera imposable. Ainsi, au moment de vendre un immeuble, un terrain ou une maison située en Suisse, vous devrez payer l’impôt rattaché à sa plus-value immobilière, peu importe que vous y résidiez ou pas. L’imposition est aussi d’ordre cantonal. Le montant des taxes sera calculé en fonction de la durée de détention de votre bien et de la valeur du gain réalisé. Vous pourrez bénéficier d’un allègement fiscal en cas de vente d’un logement principal aux fins d’investir dans l’achat d’un neuf. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner consistera à vous tourner vers les conseils d’un cabinet de consulting fiscal pour mettre toutes les chances de votre côté.

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