QUELS SONT LES TYPES DE PERMIS DE TRAVAIL REQUIS POUR S’INSTALLER EN SUISSE ?
Que vous soyez ressortissant de l’UE, de l’AELE ou d’un pays tiers, vous aurez droit aux mêmes permis de travail en Suisse. La différence va toutefois résider dans les conditions et modalités d’octroi qui dépendront de votre pays d’origine. Pour un même permis de travail en outre, les étrangers ne peuvent pas tous bénéficier des mêmes droits et libertés. L’essentiel à savoir sur les types de permis de travail en Suisse et leurs conditions d’octroi à travers les prochaines lignes de cet article.
Les différents types de permis de travail en Suisse
Le type de permis dépend de votre situation de travailleur étranger. Le permis L est une autorisation à courte durée et offre une validité totale de 12 mois. Le permis B vous permet d’obtenir une autorisation de séjour dont la validité n’excède pas 5 ans. Le permis C est délivré sous la forme d’une autorisation d’établissement et sa validité est indéfinie. Pour y avoir droit, il faudra que vous ayez séjourné en Suisse durant 5 ans avec ou sans activité professionnelle. Le permis G quant à lui est une autorisation frontalière d’une validité de 5 ans. Pour le cas des contrats de moins d’un an, ce délai devra notamment correspondre à la durée de la convention.
Un permis de travail obligatoire pour tous les étrangers en Suisse
Obtenir un permis de travail est obligatoire en Suisse pour tous les ressortissants de pays étrangers. Il s’agit d’un document officiel qu’il vous faudra obtenir auprès du Service de la population de votre canton. Il vous conférera le droit de travailler sur tout le territoire suisse. Il existe plusieurs types de permis de travail et, bien qu’ils soient les mêmes pour tous les étrangers, leurs conditions d’octroi diffèrent selon les situations.
L’octroi de permis aux travailleurs issus des pays de l’UE et de l’AELE
Les travailleurs issus de l’UE et de l’AELE sont les principaux bénéficiaires de l’accord sur la libre circulation des personnes. Vous pouvez normalement prétendre à ce droit si vous êtes originaire d’un pays comme la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne ou encore le Portugal. Il en est de même concernant tous les travailleurs étrangers ressortissants des pays comme les Pays-Bas, le Luxembourg, la Grèce, Chypre, la Finlande, l’Irlande, la Belgique, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, la Norvège, Malte, l’Islande ou encore la principauté du Liechtenstein.
Les modalités d’octroi de permis pour les travailleurs issus des autres pays européens
Par extension, les travailleurs issus des huit pays de l’Est devenus membres de l’UE profitent aussi du droit qui découle de l’accord sur la libre circulation des personnes. C’est notamment le cas pour les étrangers ressortissants des pays comme la Hongrie, l’Estonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie. Les travailleurs roumains et bulgares bénéficient aussi de cette extension même si les quotas de permis sont maintenus pour leur cas.
Les conditions d’obtention de permis pour les travailleurs étrangers issus des pays tiers
Tous les ressortissants des pays tiers sont assujettis à la loi sur les étrangers, ces derniers ne profitent donc pas de l’accord sur la libre circulation des personnes. Ils doivent obéir à des conditions d’entrée restrictives et leur mode d’octroi de permis de travail reste subordonné au principe du quota.